Archive | Juridique

Philip Morris condamné à verser 8 millions de dollars

Un procès aux États-Unis condamne Philip Morris à verser 8 millions de dollars.

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La loi sur le port du gilet de sécurité sera d’application dès le 1er octobre

La loi française concernant le port obligatoire du gilet de sécurité routière qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2008 sera appliquée dès le 1er octobre. Il est temps d’acheter un gilet et un triangle pour échapper aux amendes.

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Notaire : Contrat de mariage, Pacs, Droits de succession, Imobilier…

Le notaire est l’officier ministériel chargé d’établir tous les actes officiels de notre vie. Contrat de mariage, achat ou vente d’un bien, testaments, il est le seul représentant de l’état qui peut certifier l’authenticité de ces écrits.

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